Nouveau DPE 2022 nouvelles règles

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Nouveau DPE 2022 nouvelles règles:

Le DPE évalue la performance énergétique du logement sur 2 postes

  1. la consommation énergétique avec des lettres de A (performant) à G (le moins bon)
  2. Gaz à effet de serre de A à G également

On retiendra la note la plus défavorable des deux.

Pour la consommation énergétique celle ci est liée aux critères suivants : 

  • logement difficile à chauffer (mal isolé, courants d’airs, ponts thermiques)
  • production d’eau chaude énergivore
  • logement trop chaud l’été (mauvaise inertie thermique intérieure, isolation non adaptée, nécessité de climatiser …)
  •  autres consommations d’énergie
Pour les gaz à effet de serre, un chauffage électrique sera moins défavorable qu’une chaudière gaz. Une pompe à chaleur sera encore plus performante sur ce poste des « gaz à effet de serre ». 

Dates à retenir sur les logements "passoire énergétique"

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2022

25 Aout : interdiction d’augmentation des loyers des logements en G et F, ni en cours de contrat ni lors de renouvellement de bail.

1er Septembre : audit énergétique obligatoire pour toutes les ventes d’immeubles de maisons en classe G ou F

2023

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 KWh/m² par an seront interdits à la location

2025

Les logements avec un DPE en G seront interdits à la location

2028

Les logements avec un DPE en G ou F seront interdits à la location

2034

Les logements avec un DPE en G ou F ou E seront interdits à la location

Autres dates intermédiaires en attente

On peut imaginer que les dates vont apparaitre au fur et à mesure jusqu’en 2050

2050

Les logements ne consommeront plus d’énergie et seront autosuffisants, voire produiront plus d’énergie 

Risques pour les propriétaires bailleurs de louer une passoire énergétique

Le DPE depuis le 1er Juillet 2021 est devenu opposable.

Si le logement n’est pas considéré « décent » suivant ces critères de consommation énergétique, alors le locataire peut se retourner contre le propriétaire et engager des poursuites judiciaires.

Annonces immobilières, impacts :

Aout 2021 : loi énergie et résilience impose l’affichage systématique du DPE

1er Janvier 2022, affichage étiquette énergie, étiquette climat, estimation facture théorique annuelle consommation.

1er Septembre 2022, audit énergétique en plus 

Avantages du neuf

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Acheter dans le neuf vous donnera une meilleure visibilité dans le temps sur vos investissements locatifs.

Certes effectuer une rénovation énergétique de votre patrimoine ancien vous permettra de dégager un déficit foncier intéressant dans le cas où vous avez besoin de défiscaliser avec du déficit foncier. Mais obtenir la lettre A sur une rénovation est très difficile à obtenir. Il n’est pas possible de traiter les ponts thermiques comme dans le neuf. Pour optimiser les apports thermiques solaires vous devrez modifier les dimensions des baies… Vous avez intérêt sur votre patrimoine ancien de faire une analyse comparative entre effectuer des travaux lourds de rénovation énergétique sans atteindre la lettre A ou B pour autant, ou vendre pour réarbitrer votre patrimoine sur des logements dont les DPE sont les plus proches de A.

Avec le neuf c’est aussi l’occasion de défiscaliser de façon intéressante.

Acheter dans le neuf, c’est aussi transmettre un patrimoine de plus grande qualité à vos enfants.

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