Nouveau DPE 2022-2023 : nouvelles règles

  • Il y a 2 ans
  • DPE
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Pourquoi s’intéresser rapidement au diagnostic de performance énergétique DPE de votre patrimoine immobilier ancien?

DPE 2023 : Il s’agit dans notre article de comprendre l’intérêt de faire rapidement l’inventaire de votre patrimoine immobilier, afin de savoir si vous devez le conserver tel quel, ou l’améliorer par des travaux simples ou si au contraire il va être compliqué de l’améliorer et de songer alors à un ré-arbitrage de la totalité ou d’une partie de vos biens immobiliers pour les protéger.

La mise en place des nouvelles règles concernant le DPE (Diagnostic de performance énergétique) 2022 a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens et d’inciter les propriétaires à adopter des solutions durables pour réduire leurs consommations d’énergie.

On sait déjà que l’objectif 2050 est d’arriver à 0% d’émission de gaz carbone …

Dans le cas où vous optez pour des travaux, assurez vous que la l’étiquette énergie A du DPE soit atteignable par les travaux que vous projeter de réaliser. Si non vous aurez peut être à refaire par la suite des travaux déjà réalisés

Ainsi, les propriétaires de bâtiments anciens doivent s’intéresser rapidement à faire effectuer un diagnostique de performance énergétique DPE de chaque bien immobilier par un diagnostiqueur agréé, pour ne pas voir leur patrimoine immobilier perdre de la valeur et prendre les bonnes décisions dès aujourd’hui de soit effectuer des travaux, soit d’opter pour un ré-arbitrage de leur patrimoine immobilier (biens immobiliers maisons et appartements)

Nouveau DPE 2022,2023 nouvelles règles, classe énergie :

Le DPE évalue la performance énergétique du logement sur 2 postes

  1. la consommation énergétique avec des lettres de A (performant) à G (le moins bon)
  2. Gaz à effet de serre de A à G également

On retiendra la note la plus défavorable des deux.

Pour la consommation énergétique celle ci est liée aux critères suivants :

  • logement difficile à chauffer (mal isolé, courants d’airs, ponts thermiques)
  • production d’eau chaude énergivore
  • logement trop chaud l’été (mauvaise inertie thermique intérieure, isolation non adaptée, nécessité de climatiser …)
  • autres consommations d’énergie

Pour les gaz à effet de serre, un chauffage électrique sera moins défavorable qu’une chaudière gaz. Une pompe à chaleur sera encore plus performante sur ce poste des « gaz à effet de serre ».

Dates à retenir sur les logements « Passoire Énergétique », pour interdire à terme la présence de logements « énergivores » sur le marché locatif, suivant la classe énergétique

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Pour vérifier si vos biens immobiliers vont être dans les cas suivants, nous vous recommandons de faire faire vos nouveaux DPE diagnostiques par un diagnostiqueur certifié (si vous avez des diagnostics immobiliers antérieurs à Juillet 2021), suivant les dernières méthodes de calculs, que ce soit pour la vente ou la mise en location de vos biens.

25 Aout 2022: interdiction d’augmentation des loyers des logements en G et F, ni en cours de contrat ni lors de renouvellement de bail.

1er Septembre 2022: audit énergétique obligatoire pour toutes les ventes d’immeubles de maisons en classe G ou F.

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 KWh/m² par an seront interdits à la location.

2025 Les logements avec un DPE en G seront interdits à la location.

2028 Les logements avec un DPE en G ou F seront interdits à la location.

2034 Les logements avec un DPE en G ou F ou E seront interdits à la location.

Autres dates intermédiaires d’ici 2050 en attente de textes législatifs.

On peut imaginer que les dates d’obligations, vont apparaitre au fur et à mesure jusqu’en 2050. Il est probable également que les méthodes de calcul évoluent

2050 Les logements ne consommeront plus d’énergie et seront autosuffisants, voire produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.

Risques Pour Les Propriétaires Bailleurs De Louer « Une Passoire Énergétique »

Le DPE depuis le 1er Juillet 2021 est devenu opposable.

Mis à part les recommandations de travaux qui conservent une valeur seulement indicative, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a maintenant une portée juridique.

Si le logement n’est pas considéré « décent » suivant ces critères de consommation énergétique, alors le locataire peut se retourner contre le propriétaire et engager des poursuites judiciaires.

Les acquéreurs de logements pourront également faire réaliser un DPE contradictoire et poursuivre en justice le vendeur en cas de résultats moins intéressants.

Annonces Immobilières, Impacts :

Aout 2021 : loi énergie et résilience impose l’affichage systématique du DPE

1er Janvier 2022, affichage étiquette énergie, étiquette climat, estimation facture théorique annuelle consommation.

1er Septembre 2022, audit énergétique en plus 

Avantages Du Neuf

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Acheter un bien immobilier dans le neuf vous donnera une meilleure visibilité dans le temps sur vos investissements locatifs.

Certes effectuer une rénovation énergétique de vos biens immobiliers anciens vous permettra de dégager un déficit foncier intéressant dans le cas où vous avez besoin de défiscaliser (par déficit foncier). Mais obtenir la lettre A sur une rénovation est très difficile à obtenir. Il n’est pas possible de traiter les ponts thermiques comme dans le neuf. Pour optimiser les apports thermiques solaires vous devrez modifier les dimensions des baies… Vous avez intérêt sur votre patrimoine ancien de faire une analyse comparative entre effectuer des travaux lourds de rénovation énergétique sans atteindre la lettre A ou B pour autant, ou vendre pour réarbitrer votre patrimoine sur des logements dont les diagnostics de performance énergétique DPE sont les plus proches de A, ou B.

Acheter dans le neuf, c’est aussi transmettre un patrimoine de plus grande qualité à vos enfants.

Avec le neuf c’est aussi pourquoi pas, l’occasion de défiscaliser de façon intéressante.

Voir nos programmes immobiliers neufs en vente sur :

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Nous vous conseillons de prendre rendez vous avec RICHOU Investissement pour en parler.

Vos  questions fréquentes :

Comment est calculé le nouveau dpe en 2022, 2023, Quelles sont les nouvelles normes dpe ?

La méthode de calcul utilisée « méthode 3 CL » pour ce nouveau diagnostic de performance énergétique DPE, porte sur 2 critères comme évoqué ci dessus: 

  • l’énergie primaire du bâtiment exprimée en KWhep/m²/an correspondant à la quantité d’énergie consommée par votre logement (chauffage, ventilation, éclairage, …)
  • les émissions de gaz à effet de serre, rejets CO2 exprimés en kgeq CO2/m²/an

Le bien ne se caractérise plus que par 1seule étiquette globale

Cette nouvelle méthode de calcul 3CL ne se base plus que sur les factures de consommation antérieures, mais sur la qualité des matériaux par exemple isolants, mis en œuvre.

Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?

Nous vous recommandons de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer ce nouveau DPE.

Pour vérifier nous vous proposons de suivre ce lien du ministère de l’écologie : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Comment préparer l’intervention du diagnostiqueur ?

Voici ci joint les conseils du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour préparer les documents qui seront nécessaires au diagnostiqueur lors de sa visite de vos biens immobiliers.

Nous vous précisons que faute de factures ou preuves de pose de matériaux performants dans vos biens immobiliers, maisons, appartements, des « valeurs par défaut » seront malheureusement retenues. D’où l’intérêt de bien préparer vos factures, voire photos de pose des différents matériaux performants sur le niveau énergétique.

De façon générale pensez à bien conserver vos factures et à faire des photos de la pose des matériaux lors de vos travaux afin de les valoriser dans les DPE obligatoires.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9parer%20mon%20DPE.pdf

Comment calculer le DPE d’une maison, d’un appartement, quels sont les points clés et le surtout le comprendre

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met à votre disposition ces éléments de réponse :

Pour plus d’informations :

*Image par https://etadly.com Pixabay

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