TVA réduite 5.5%

tva réduite 5.5% 10 % sous conditions

TVA réduite

Nous avons déjà vu que lorsque vous achetez une maison ou appartement neuf, votre logement n’est pas soumis au paiement de droits de mutation de la même façon que dans le secteur de l’ancien. Il est soumis à la TVA. Cette TVA peut être réduite sur certains de nos programmes, sous conditions, à 5,5%. Comment bénéficier d'une TVA à 5,5% ? Lors d’un achat immobilier neuf, la TVA...

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