Nous avons déjà vu que lorsque vous achetez une maison ou appartement neuf, votre logement n’est pas soumis au paiement de droits de mutation de la même façon que dans le secteur de l’ancien.
Il est soumis à la TVA. Cette TVA peut être réduite sur certains de nos programmes, sous conditions, à 5,5%.
Comment bénéficier d’une TVA à 5,5% ?
Lors d’un achat immobilier neuf, la TVA est comprise dans le prix de vente et s’élève généralement à 20%. Cette TVA peut faire l’objet d’une réduction à 5,5% sur certains programmes immobiliers neufs mais sous certaines conditions :
- Si et seulement si c’est votre résidence principale
- Achat en zone ANRU ou à 300 m aux alentours
- Durée de détention de 10 ans minimum
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
C’est un quartier en pénurie de logements sur lequel le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs et l’accession sociale.
Conditions de revenus, variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le logement
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile de France, hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
| 1 personne | 34 229 | 34 229 | 29 759 |
| 2 personnes | 51 158 | 51 158 | 39 740 |
| 3 personnes | 67 061 | 61 495 | 47 791 |
| 4 personnes | 80 067 | 73 660 | 57 694 |
| 5 personnes | 95 262 | 87 199 | 67 872 |
| 6 personnes | 107 195 | 98 125 | 76 490 |
| Par personne supplémentaire | 11 945 | 10 934 | 8 531 |
Le prix de vente du logement neuf est également soumis à un plafond, variable selon la zone géographique.
| Zone géographique | Prix HT par m2 maximum (en euros) |
| A bis | 4 754 |
| A | 3 602 |
| B1 | 2 885 |
| B2 | 2 518 |
| C | 2 202 |
Bon à savoir : si vous souhaitez revendre votre bien avant les 10 ans minimum, vous serez dans l’obligation de payer un complément d’impôt égal à la différence de la TVA soit 14,5%.
Il existe des exceptions possibles dans certains cas de force majeure : décès, mutation professionnelle, divorce…
Qui peut bénéficier d’un taux réduit à 10% ?
Le taux de TVA peut également être réduit à 10% dans le cas d’une acquisition d’un logement locatif dit « intermédiaire ».
Un logement intermédiaire est un bien neuf situé dans une zone éligible au dispositif locatif Pinel (grandes et moyennes agglomérations en déficit de logement). Le bien devra également faire partie d’un ensemble immobilier comprenant au minimum 25% de surface de logements sociaux excepté les communes disposant déjà de 50% de logements sociaux locatifs et dans les quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).
Tout comme pour la réduction à 5,5%, l’achat du bien immobilier neuf devra être une résidence principale. Seguindo essas dicas, podem tirar partido de um IVA reduzido e comprar uma nova casa de sonho onde poderá jogar jogos de casino online dinheiro real.