Zone Pinel à Lille

Pourquoi des des zones géographiques A, Abis, B1, B2, C ?

Après des dérives passées, le législateur a voulu d’un coté sécuriser les investissements locatifs des investisseurs, de l’autre, mieux adapter l’offre et la demande de logements neufs, sur les zones locatives tendues.

En effet c’est là où le bassin d’emploi est important que la demande locative est importante. C’est pour cela que le législateur a créé des zones par ville, (voir le moteur de recherche Service-Public) afin d’inciter la construction de logements, la mise sur le marché de biens en location, en contre partie d’avantages fiscaux.

Nous verrons en dessous que cette zone a une incidence sur les loyers praticables et tiendra compte des revenus locatifs des demandeurs de logements afin d’offrir des logements neufs au plus grand nombre.

Zone Pinel Région Lille et villes alentours en 2023 – 2024

La ville de Lille et pour partie sa proche périphérie sont classées en zone A depuis le nouveau zonage du dispositif Pinel suivant l’arrêté du 1er août 2014 (modifié par l’arrêté du 4 juillet 2019) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.
La loi Pinel est éligible jusqu’en 2021, puis depuis peu, jusqu’en 2024. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2021 permettant de reconduire le Pinel jusqu’en 2024, avec néanmoins une aide dégressive sur les deux dernières années, sauf à opter pour le dispositif Pinel Plus qui permet de bénéficier des mêmes réductions d’impôts qu’en 2022 et les années d’avant.

Lille est classée en zone A.

En périphérie de Lille, les villes sont classées soit en zone A soit en zone B1. Les villes globalement en dehors de Lille et de sa métropole sont classées soit en zone B1 soit en zone B2. La zone B2 est éligible au dispositif Pinel uniquement sur dérogation du préfet. Cette zone B2 n’est donc que rarement éligible.
Les villes éloignées de Lille, de Béthune, de Lens, de Douai, d’Arras, ou du littoral sont dans la zone C, éligible Pinel uniquement pour les acquisitions réalisées au plus tard en 2017.
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Zonages Pinel éligibles à Lille et dans les Hauts-de-France

La mise en place de zones sur le territoire français, réalisé par l’État, permet de connaître les zones éligibles à la loi Pinel à Lille, sa métropole les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Hauts de France.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider d’acheter un logement doit faire partie d’une zone autorisée.
Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 seront éligibles au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021, puis jusqu’en 2024 comme vu ci dessus.

zone A,
zone A bis,
la zone B1,
la zone B2 (sous condition d’agrément du préfet),
la zone C (non éligible).

zone pinel nord — Zonage Pinel Hauts de France

Source : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Zone A communes dans le Nord

LILLE et sa proche périphérie appartiennent majoritairement à la zone A.
En loi Pinel, la zone A, rassemble l’ensemble des agglomérations qui sont en zone tendue.

Par Arrêté du 2 octobre 2023, Mouvaux rejoint le groupe des villes classées en A sur la métropole de Lille

Zone B1 communes dans le Nord

En loi Pinel, la zone B1 rassemble l’ensemble des agglomérations qui comptent plus de environ 250.000 habitants (et les communes périphériques proches), sur des critères de zone tendue (moins qu’en zone A).

Anstaing
Armentières
Bailleul
Baisieux
Bondues
Bourghelles
Bousbecque
Bouvines
Capinghem
Chéreng
Comines
Croix
Cysoing
Douai
Emmerin
Englos
Erquinghem-Lys
Faches-Thumesnil
Forest-sur-Marque
Frelinghien
Gruson
Hallennes-lez-Haubourdin
Halluin
Haubourdin
Hem
Houplines
La Chapelle d’Armentières
Lannoy
Leers
Lesquin
Lezennes
Linselles
Lompret
Louvil
Lys-lez-Lannoy
Marquette-lez-Lille
Mons-en-Barœul
Mouvaux par L’arrêté du 2 octobre 2023 est bonifié en A ci dessus.
Neuville-en-Ferrain
Nieppe
Noyelles-lès-Seclin
Pérenchies
Prémesques
Quesnoy-sur-Deûle
Ronchin
Roncq
Roubaix
Sailly-lez-Lannoy
Sainghin-en-Mélantois
Santes
Seclin
Sequedin
Templemars
Toufflers
Tourcoing
Tressin
Valenciennes
Vendeville
Verlinghem
Villeneuve-d’Ascq
Wambrechies
Wattignies
Wattrelos
Wervicq-Sud
Willems

Par Arrêté du 2 octobre 2023,

Coudekerque-Branche
Dunkerque
Grande-Synthe
Gravelines
Hazebrouck
Sin-Le-Noble

rejoignent le groupe des villes classées en B1 sur le département du Nord

Zone B2 communes dans le Nord

Pour bénéficier de la remise d’impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décidez d’acheter un logement doit faire partie d’une zone autorisée. Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 seront éligibles au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021, puis 2024 comme évoqué ci dessus.
Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de la remise accordée par la loi Pinel, sauf à respecter les trois conditions suivantes :

la commune de zone B2 doit disposer de l’agrément du préfet après avis favorable du Comité Régional de l’Habitat ;
le permis de construire concernant ces communes doit avoir été déposé avant le 31/12/2017 ;

En zone B2, le marché de l’immobilier est plutôt « détendu » : la demande de logements est proche de l’offre.
Dans les villes de la zone B2, le dispositif Pinel s’applique sur dérogation du préfet de la région.

Zone C communes dans le Nord

Enfin, les villes situées en dehors des précédentes zones sont classées en zone Pinel C, qui n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis fin 2017.
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Pierre Edouard RICHOU gérant de RICHOU Investissement spécialiste de l'immobilier neuf sur les hauts de France et PACA — Pierre Edouard RICHOU gérant de RICHOU Investissement spécialiste de l’immobilier neuf sur les hauts de France et PACA

Quel plafond de prix par m² pour les loyers loi Pinel sur la métropole de Lille en fonction de la zone

Le zonage Pinel permet au propriétaire d’un bien Pinel de calculer le loyer applicable pour chaque ville, en fonction des tensions du marché de l’immobilier.

Les loyers en zone A

La zone A, comme les autres zones, impose au propriétaire d’un bien neuf de ne pas dépasser un certain montant pour le loyer.
Par exemple, à Lille, Lille Hellemmes, Lomme, Lille Pellevoisin, La Madeleine, Lambersart, Loos, Marcq-en-Barœul, Mouvaux, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal (zone A), le loyer mensuel maximum imposé est de 13.09 € au mètre carré multiplié par un « coefficient multiplicateur » pour le dispositif Pinel 2022. Ce plafond mensuel passe à 13.57€ en 2023.
Le m² utilisé correspond à un calcul précis, intégrant pour partie les surfaces annexes plafonnées à 8m², un « coefficient multiplicateur » suivant la taille des logements. Pour plus de précisions, cliquez ici
D’autres villes limitrophes de Lille sont classées en B1, telles que Lesquin, Villeneuve d’Ascq, Ronchin …

Les loyers en zone B1 comme Marquette-lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, …

La zone B1, comme les autres zones, impose au propriétaire d’un bien neuf de ne pas dépasser un certain montant pour le loyer.
Par exemple, à Villeneuve d’Ascq, Lesquin, Ronchin, Marquette-lez-Lille, Sequedin, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Wattignies, (zone B1), le loyer mensuel maximum au mètre carré imposé est de 10.55 € multiplié par un « coefficient multiplicateur » pour le dispositif Pinel 2022. Ce plafond mensuel passe à 10.93€ en 2023.
Le m² utilisé correspond à un calcul précis, intégrant pour partie les surfaces annexes plafonnées à 8m², un « coefficient multiplicateur » suivant la taille des logements. Pour plus de précisions, cliquez ici
D’autres villes éloignées de Lille sont classées en zone B1, malgré leur éloignement. C’est le cas de villes comme Douai, Valenciennes

Quels plafonds de prix au m²pour les loyers loi Pinel en périphérie de Lille en fonction du zonage Pinel

Les loyers en zone B2

Les villes situées à quelques kilomètres de Lille comme Annœullin, Avelin, Bachy, Bois-Grenier, Cambrai, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Don, Ennevelin, Fournes-en-Weppes, Fretin, Genech, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Orchies, Phalempin, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Templeuve, n’appartiennent pas à la zone Pinel B1, mais à la zone B2.
Dans les villes de la zone B2, le dispositif Pinel s’applique sur dérogation du préfet de région. Il faut donc le vérifier ville par ville si il y a un intérêt de faire un investissement Pinel dans une ces communes, comme par exemple faire un investissement Pinel en louant à un membre sa famille (hors du foyer fiscal).

Les loyers en zone C

Les autres villes plus éloignées de LILLE sont classées en zone Pinel C : elles ne sont pas éligibles aux avantages de la loi. C’est le cas de villes comme Cassel, Steenbecque, Steenvoorde, …

Autres questions fréquentes :

C’est quoi une zone b1 ?

Comme évoqué ci dessus, les villes en zone B1 sont des villes de taille importante, sur lesquelles il y a une grande demande locative. Au dessus, on retrouve des villes encore plus en zone tendues sur les zones A et Abis. Investir dans un bien en location en Pinel ou Pinel Plus en zone B1 vous permettra de bénéficier d’un avantage fiscal.

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Comme vu ci dessus ce sont essentiellement en France les zones A, Abis, B1

Comment calculer Pinel ?

Nous vous recommandons de Voir notre page dispositif Pinel puis dispositif Pinel Plus pour comprendre comment bénéficier d’un avantage fiscal avec un bien en location.