Loi Pinel à Lille

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Loi Pinel Lille

Loi Pinel Lille : La ville de Lille et sa métropole réunissent toutes les conditions pour un bon investissement dans un programme immobilier neuf en Pinel. C’est un centre économique, culturel et universitaire important (avec une forte proportion d’étudiants français et étrangers). Lille est une ville jeune avec 24% de sa population qui a moins de 20 ans, 20.8% d’étudiants.

En effet pour réaliser un bon investissement locatif, il faut que la ville où se situe le bien soit dynamique, soit un réel bassin d’emploi pour générer la demande locative.

L’agglomération de Lille comprenant plus de 1 million d’habitants, la positionne en 4eme place derrière Paris, Lyon Marseille. Mais si l’on considère « l’Eurométropole de Lille -Courtrai-Tournai-Menin », ou encore GEC Groupement européen de coopération territoriale, celui ci totalise plus de 2.1 millions d’habitants, qui a une influence importante sur un territoire de plus de 3.8 millions d’habitants, « aire métropolitaine de Lille » avec les agglomérations d’Arras et Cambrai.

Les prix des logements à Lille évoluent régulièrement pour les appartements, tout comme dans les autres grandes métropoles françaises actives.

Pendant un certain temps, de 2011 à jusqu’à 2016, la tendance de prix était à la baisse dans la métropole Lilloise. Depuis ils ont monté et observent aujourd’hui, une phase de stabilisation. Le prix de l’ancien sur Lille s’établit entre 3000 et 4500 €/m² et peut aller jusqu’à 5000€/ m² pour les petites surfaces dans le Vieux Lille. Dans le secteur du neuf les prix en fonctions des éléments de conforts et de la qualité architecturale, peuvent atteindre 5500€/m² dans Lille et sont en métropole aux alentours de 3500€/m² à 4500€/m². On constate de plus en plus un rapprochement entre prix de l’ancien et du neuf, bien que dans l’ancien il soit nécessaire la plupart du temps d’effectuer en plus des travaux, ne permettant pas pour autant d’atteindre les performances thermiques du neuf …, comme prochainement la RE 2020

Si vous cherchez à acheter une propriété, les prix se situent généralement entre 3000 et 5500 euros par mètre carré, bien que ceux-ci aient tendance à fluctuer fortement d’une ville à l’autre. En effet, là où la demande est particulièrement forte (dans le Vieux Lille, par exemple), les prix sont plus élevés. Contrairement à d’autres quartiers plus populaires comme Vauban, Wazemmes, Moulins ou Fives.

Loi Pinel Lille programmes immobiliers neufs

Fonctionnement Du Dispositif Pinel

La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, calculée sur le prix de revient si vous vous engagez à le louer pendant au moins 6 ans.

La durée de location peut être allongée à 9 ou 12 ans avec pour conséquence une augmentation de la réduction fiscale :

• 12 % de réduction fiscale pour une location de 6 ans
• 18 % de réduction fiscale pour une location de 9 ans
• 21 % de réduction fiscale pour une location de 12 ans

Exemple : Soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans puis, 3 000 € pendant 3 ans), compte tenu du plafond d’investissement de 300000€ par an.

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2021 permettant de reconduire le Pinel jusqu’en 2024, avec néanmoins une aide dégressive sur les deux dernières années.

Les Réductions d’impôts en 2023 Passeront :

  • De 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans
  • De 18% à 15% pour un engagement de 9 ans
  • De 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans

Les Réductions d’impôts en 2024 Passeront :

  • De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans
  • De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans
  • De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans

Les Conditions Relatives À La Loi Pinel

1- Un foyer fiscal ne peut réaliser plus de deux acquisitions dans la limite de 300 000€ par année et de 5 500€ du mètre carré. Fin du Pinel en 2020 (signature acte authentique 31 déc 2020)  pour les maisons et 2021 pour les appartements. La loi de finances pour 2020 contient un article, l’article 58 octies de la loi de finances pour 2021 qui limite le bénéfice de la loi PINEL aux acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement « dans un bâtiment d’habitation collectif ».

La loi Pinel est éligible jusqu’en 2021, puis depuis peu, jusqu’en 2024. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2021 permettant de reconduire le Pinel jusqu’en 2024, avec néanmoins une aide dégressive sur les deux dernières années.

2- Le bien peut être loué à un membre de votre famille (hors foyer fiscal). Attention, même si la loi Pinel est applicable rétroactivement depuis le 1er septembre 2014, la location aux ascendants et descendants ne s’applique que depuis le 1er septembre 2015. Par conséquent, un couple Lillois ne pourra pas louer leur bien à leur fille si le logement a été acheté avant le 1er septembre 2015.

3- Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux. Un plafond sur les niches fiscales est à observer de 10000€ pour les investissements français et 18000€ par an pour les investissements outre-mer.

Les Conditions Relatives Au Logement

Pour bénéficier des avantages offerts par le dispositif Pinel, il faut respecter des conditions strictes : type de bien immobilier, normes thermiques et environnementales, délais de construction et d’achèvement, plafonds de loyers, plafonds ressources des locataires, zones éligibles.

Exemple ; Louise et Nathan ont acheté un appartement neuf à Lille, dans le quartier de Saint-Maurice-Pellevoisin.

Pour que leur achat leur permette une défiscalisation dans le cadre de la loi Pinel, leur logement doit :

  • être neuf, vente en état future d’achèvement (VEFA),
  • respecter la réglementation thermique (RT 2012 ou bientôt RE 2020) ou avoir obtenu le label « bâtiment basse consommation » (BBC 2009),
  • être habitable dans les 30 mois suivant la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition chez le notaire.

Les Conditions Relatives À La Location

La location du bien immobilier neuf doit :

  • être contractée pour une durée de 6 à 12 ans,
  • être effectuée dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux (DAT) du bien (respect du délai de mise en location).

Les Zones Pinel À Lille Et En Métropole

Les villes de Lille, Lomme, Loos, Hellemmes, Lambersart, La Madeleine, Marcq en Baroeul, Saint-André-lez-Lille et Wasquehal sont en zone Pinel A.

Toutes les autres villes de la Métropole Lilloise sont en zone Pinel B1, donc également éligibles à la réduction d’impôts Loi Pinel.

>> Voir les zones de Lille et sa périphérie

Les Plafonds De Ressources Du Locataire

Les ressources du locataires sont plafonnées par le dispositif Pinel. Ce plafond est fixé tous les ans par décret. Il est calculé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ou des signataires du bail de location.

>> Les plafonds de ressources en Pinel

Les Plafonds De Loyer À Lille En Pinel

La loi impose aux bailleur d’un bien éligible en Pinel de respecter un plafond de loyer.

Le prix au m2, auquel doit être loué le bien, est déterminé par la zone dans laquelle se situe l’appartement. Il correspond au montant du loyer maximum autorisé (hors charge).

En 2020 :

  • Zone A bis : 17,43 €
  • Zone A : 12,95 €
  • Zone B1 : 10,44 €
  • Zone B2 : 9,07 € (exceptionnel, limité à quelques villes)

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement S par application d’un coefficient multiplicateur.
S étant la surface du logement : La surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer s’entend de la surface habitable (CCH : R.111-2).
S est défini comme suit : il s’agit de prendre en compte la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises…) dans la limite de 8 m² par logement.  Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S.
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Les plafonds de loyers en Pinel

Tout pour bien réussir son investissement immobilier :

  • Investir en Pinel en Outre-Mer
  • Simuler sa réduction d’impôt
  • Déclarer un investissement Pinel aux impôts
  • Faire un investissement Pinel dans l’ancien
  • Éviter les pièges, les risques et les inconvénients d’un investissement Pinel

Source : LocService.fr

Loi Pinel Lille

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