Qui peut faire du LMNP ?

Qui peut faire du LMNP ? Il y a des conditions à remplir pour l’investisseur et des conditions liées à l’investissement.

Qui peut bénéficier du Statut LMNP pour de la location meublée ?

A partir du moment que vous êtes un particulier (personne physique) contribuable français il est théoriquement possible de faire un investissement au statut LMNP, en respectant les autres conditions ci-dessous. Cela pourrait aussi se faire pour une SARL de famille, pour plusieurs membres d’une même famille. Pour bénéficier du Statut LMNP, il ne faut pas que vos recettes locatives (loyers plus charges … collectés) dépassent 23000€ ou sinon qu’elles soient supérieures à la moitié de vos revenus globaux. Si par contre ces 2 conditions sont réunies (revenus supérieurs à 23000€ et supérieurs à 50% des revenus globaux), alors vous basculerez automatiquement au statut du Loueur en Meublé Professionnel LMP avec ses avantages et ses inconvénients. Chaque cas étant différent, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de celui qui sera proposé par le promoteur.

Statut LMNP et Expatriés ou Non-Résidents :

Pour les expatriés et/ou non résidents, pour savoir s’il est intéressant d’investir dans un bien immobilier et d’avoir le statut LMNP pour avoir un complément de revenus pour votre retraite ou pour faciliter votre retour en France dans quelques années, nous contacter ou se mettre en lien avec votre expert-comptable ou celui proposé par le promoteur et vous mettre en relation avec un conseiller de votre service des impôts. Aucun cas n’est identique, c’est pour cela qu’il faut bien vous renseigner avant de vous lancer.

A qui s’adresse le statut du loueur en meublé LMNP ? :

Le LMNP s’adresse à des personnes ayant envie d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité faible, sur les revenus générés, à la fois sur l’impôt sur le revenu mais aussi sur la CSG-CRDS, voire nulle suivant cas.

Quelles sont les Conditions concernant l’investissement immobilier ?

Conditions liées à l’activité, au statut du LMNP :

Lorsque vous êtes loueur meublé non professionnel LMNP, vous devez bien sur meubler et fournir les ustensiles nécessaires suivant le nombre de personnes pouvant occuper les lieux (Meubles avec au moins table et chaises, étagères de rangement, literie et couverture ou couette, plaques chauffantes, four micro-ondes ou four, réfrigérateur avec au moins un compartiment à -6°C, vaisselle, ustensiles de cuisine, moyen d’occultation des fenêtres dans pièces de sommeil, luminaires, matériel d’entretien ménager. Nous vous conseillons d’essayer vous même votre logement afin de vous assurer qu’il réponde bien à toutes les attentes des futurs occupants. Vous n’y serez pas perdant puisque que si votre locataire apprécie votre location alors il en parlera en bien et vous fera de la publicité gratuite …

Dans le neuf ou en seconde main, on retrouve différents types de Résidences Gérées, par des exploitants :

Les Résidences étudiants
Les Résidences Séniors
Les Résidences Tourisme
Les Résidences d’Affaire
Les Résidence EHPAD
Les Résidences intergénérationnelles
Les Résidences mixtes. Exemple étudiant + tourisme + affaire, comme notre résidence Sunset Riviera à Nice

Pour ces résidences gérées, vous achèterez le logement meublé, et cette obligation de meubler sera donc déjà réalisée pour vous, ce qui vous simplifiera la vie. Pour ces Résidences Gérées, à partir du moment ou 3 services dans une liste de 4 sont fournis aux occupants (le petit-déjeuner, la réception, le linge ou le ménage), vous pourrez bénéficier de la récupération de TVA. Par contre, vous aurez des obligations à respecter soit à l’acquisition en seconde main, soit à la revente vis à vis de la TVA. Pour plus d’informations à ce sujet, prendre rendez-vous. Dans le cas de ces résidences gérées vous pourrez être affranchi de la redistribution ou la récupération de TVA lors d’une revente, si un bail avec le gestionnaire est en cours avec le gestionnaire. Le repreneur dans le cas de la vente et le vendeur ne seront pas impactés par la TVA car il y aura continuité dans le bail avec le gestionnaire. Si par contre il n’y avait plus de gestionnaire et de bail en cours, alors la question se poserait dans les 20 ans qui suivent l’acquisition et l’exploitation. Vous devrez donc signer un bail avec le gestionnaire, qui quelque part, deviendra votre locataire. C’est lui qui s’occupera de tout vis à vis des locataires finaux. Il vous redistribuera un loyer suivant montant indiqué dans votre bail, que le logement ou chambre, soit occupé ou non. C’est pour vous la tranquillité d’esprit pour la gestion du locataire et des revenus qui seront constants. Tout investissement comporte des risques et nous vous invitons à consulter notre page risques inhérents aux investissements locatifs. Vous devez ensuite effectuer des démarches administratives décrites ci dessous.

Dans le cas de l’immobilier non géré par un exploitant, vous pouvez également effectuer, une location en LMNP :

pour un locataire qui voudrait y loger pour sa résidence principale
ou pour effectuer de la location saisonnière,
ou pour louer une chambre ou logement étudiant
ou pour louer en chambre d’hôtes
ou pour louer des gites
ou pour louer avec un bail à mobilité.

Lorsqu’il s’agit de mettre en location un meublé pour des locataires qui recherchent pour y loger pour leur résidence principale, vérifiez que vous n’avez pas à respecter d’encadrements de loyers, tout comme à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, … Lorsque vous êtes en location courte durée, en saisonner, nous vous conseillons de:

vérifier votre règlement de copropriété afin de vous assurer qu’il permette cette activité, ou ne la limite pas
Si c’est votre résidence principale louée en totalité nous vous rappelons que vous devez l’occuper au moins 8 mois par an (Résidence principale) et que vos locataires ne devrons pas rester plus de 90 jours, voire 120 jours, afin de ne pas être requalifié et risquer des amendes. Voir notre page Peut-on faire du Airbnb en LMNP ?
Si c’est une partie de votre résidence principale, vous devrez être présent au moins 8 mois également (Résidence principale) .On distinguera 2 cas de figures, (dont on verra les conséquences en termes de régime fiscal et d’imposition dans les autres pages) :
- La location occasionnelle d’une ou plusieurs pièces de votre domicile dans le cas de chambre d’hôte, de meublé de tourisme. Les locataires successifs ne pourront pas rester chacun plus de 90 jours (une saison). Voir notre page Peut-on faire du Airbnb en LMNP ?.
- La location habituelle d’une ou plusieurs pièces de votre domicile, pour un résident l’utilisant en résidence principale ou lié à un besoin de résider afin d’effectuer une activité saisonnière à proximité.

Dans tous les cas, vérifiez votre règlement de copropriété, vérifiez auprès de votre mairie si votre activité est autorisée ou limitée. Nous restons à votre disposition pour en parler. Demandez conseil soit à votre comptable soit à celui proposé par le promoteur, sans oublier pourquoi pas de valider votre projet avec les conseillers de votre service des impôts.

Vous aurez des démarches administratives à effectuer dans tous les cas :

Dans le cas où vous souhaitez louer vous même votre résidence principale, ou secondaire ou investissement locatif sans gestionnaire de résidence, au statut du LMNP : Premièrement, vérifiez votre règlement de copropriété comme évoqué ci dessus. Puis consultez la Mairie où se situe le bien immobilier. Ensuite effectuez une déclaration en mairie pour les Meublés de tourisme. En savoir plus, voir notre page Peut-on faire du Airbnb en LMNP ? Officialisez votre début d’activité de loueur meublé au Statut LMNP vis à vis de l’administration fiscales en remplissant le formulaire POi dans les 15 jours de votre activité de loueur meublé, que vous devez envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce Dans le cas des résidences gérées, remplissez également ce formulaire POi

Autre questions courantes :

Comment fonctionne le LMNP, c’est quoi ?

Retour à la page Comment fonctionne le LMNP ?, où vous trouverez toutes les explications.

Quelles démarches pour devenir loueur au statut LMNP ?

Pour devenir loueur au statut LMNP, la première étape consiste à s’informer sur les obligations fiscales et sociales liées à cette activité BIC (bénéfices industriels et commerciaux) par rapport au type de location de votre bien immobilier, souhaité. Il est ensuite nécessaire d’effectuer les démarches administratives et fiscales, de meubler votre bien immobilier suivant liste évoquée et de souscrire une assurance. Vous pourrez ensuite pourquoi pas adhérer à un Centre de Gestion Agréé CGA Vous devrez également régulariser la CFE « Cotisation Foncière des Entreprises » Voir chapitre ci dessus, « Vous aurez des démarches administratives à effectuer dans tous les cas : »

Qui doit s’inscrire au Statut LMNP ?

La location meublée non professionnelle au statut LMNP permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux, Micro-Bic ou Régime Réel Simplifié, destinés aux propriétaires qui louent leur résidence principale, secondaire, investissement locatif ancien ou neuf, voire un bien immobilier en résidence gérée. Ce Statut LMNP est réservé aux particuliers qui ne sont pas professionnels de l’hébergement et qui n’ont pas à la fois dépassé le plafond de recettes annuelles de 23000€ et que celui ci ne représente pas plus de la moitié des revenus globaux. Dans le cas contraire il y a basculement dans le statut du Loueur en meublé professionnel LMP.

Programmes immobiliers LMNP :

Nous avons des programmes immobiliers neufs en LMNP ou LMP à vous proposer sur toute la France. Nous avons également des reventes en secondes mains de LMNP gérés. Consulter une petite sélection de ceux ci mais surtout interrogez nous sur votre projet quelque soit l’endroit en France :

Accéder à quelques uns de nos investissements immobiliers LMNP/LMP.