Un amendement a été déposé au Projet de loi de Finance pour prolonger la loi Pinel à taux plein de 3 mois Ce dernier stipule que "les personnes ayant signé un engagement d'achat avant le 31 décembre 2022 puissent bénéficier du taux actuel, dès lors que l'acte authentique est signé avant le 1er avril 2023".* Depuis 2014, la loi Pinel a permis à de nombreux Français...
Nouvelle Loi PINEL+ 2023, Qu'est-ce qui va changer ? Dès Janvier 2023, de nouvelles règles d'éligibilité et critères à prendre en compte : CRITERES DE QUALITE D'USAGE CUMULATIFS Les logements T3 et au dessus, doivent bénéficier d'une double orientationSurfaces minimales par typologie de logementSurface d'extérieurs privatifs par logement Localisation Les logements Pinel +...
Loi Pinel Lille Loi Pinel Lille : La ville de Lille et sa métropole réunissent toutes les conditions pour un bon investissement dans un programme immobilier neuf en Pinel. C’est un centre économique, culturel et universitaire important (avec une forte proportion d'étudiants français et étrangers). Lille est une ville jeune avec 24% de sa population qui a moins de 20 ans, 20.8% d'étudiants. En...
Nouveau DPE 2022 nouvelles règles: Le DPE évalue la performance énergétique du logement sur 2 postes la consommation énergétique avec des lettres de A (performant) à G (le moins bon) Gaz à effet de serre de A à G également On retiendra la note la plus défavorable des deux. Pour la consommation énergétique celle ci est liée aux critères suivants : logement difficile à...
Les plafonds de loyers Pinel Afin d'obtenir une réduction d'impôt Pinel, la loi impose aux propriétaires de ne pas dépasser un plafond de loyer maximum, charges non comprises, d'où la nécessité du calcul loyer Pinel. Le montant dépend de deux critères : La surface S du logementLa zone éligible Pinel dans laquelle se situe l'appartement Comment calculer un loyer Pinel ? Il existe...
Loi Pinel : Les plafonds de ressources du locataire Afin d'offrir la possibilité de louer des logements neufs au plus grand nombre des français, le législateur a mis en place des plafonds de ressources pour les locataires dans le cadre de la Loi Pinel. La France manque de logements. Il serait nécessaire d'en construire 500000 par an, alors que nous avons depuis plusieurs années du mal à en...
Zonage Pinel à Lille La ville de Lille et pour partie sa proche périphérie sont classées en zone A depuis le nouveau zonage du dispositif Pinel suivant l'arrêté du 1er août 2014 (modifié par l'arrêté du 4 juillet 2019) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.La loi Pinel est éligible jusqu’en 2021, puis depuis peu, jusqu’en 2024. Les...
Nous avons déjà vu que lorsque vous achetez une maison ou appartement neuf, votre logement n’est pas soumis au paiement de droits de mutation de la même façon que dans le secteur de l’ancien. Il est soumis à la TVA. Cette TVA peut être réduite sur certains de nos programmes, sous conditions, à 5,5%. Comment bénéficier d'une TVA à 5,5% ? Lors d’un achat immobilier neuf, la TVA...
BEPOS RE 2020 : Qu'est-ce qu'un bâtiment à énergie positive ? Viser le durable et l'écologie est une démarche toujours plus importante dans l'immobilier du neuf. En ce sens, la règlementation RE 2020 impose des normes qui demandent aux constructeurs de produire des programmes immobiliers à faible consommation énergétique. Qu'est-ce que la règlementation RE 2020 ? La nouvelle...